REGOLAMENTO·n° 144·19 février 2013

Regolamento (UE) 2013/144

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 144/2013 DE LA COMMISSION - du 19 février 2013 - modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, ainsi que le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 19 février 2013 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 606/2009Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 606/2009Art. 2Modification du règlement (CE) no 436/2009Art. 2.tit_1Modification du règlement (CE) no 436/2009Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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