Art. 2
Modification du règlement (CE) no 436/2009
En vigueur depuis le 19 févr. 2013
Article 2
Modification du règlement (CE) no 436/2009
Le règlement (CE) no 436/2009 est modifié comme suit:
1)
l’article 41, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
le point p) est remplacé par le texte suivant:
«p)
le traitement par électrodialyse ou le traitement aux échangeurs de cations pour assurer la stabilisation tartrique du vin ou le traitement par échangeur de cations pour l’acidification;»
b)
le point s) est remplacé par le texte suivant:
«s)
la correction de la teneur en alcool des vins;»
c)
le point v) suivant est ajouté:
«v)
le traitement électromembranaire pour l’acidification ou la désacidification.»
2)
l’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:144:oj#art-2