Art. 3
Application du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission (4)
En vigueur depuis le 25 févr. 2013
Article 3
Application du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission (4)
Les règles relatives aux certificats d’importation et aux besoins d’approvisionnement traditionnels, établies dans le règlement (CE) no 891/2009, s’appliquent aux importations de sucre dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le présent règlement, sauf disposition contraire contenue dans l’article 4.
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