REGOLAMENTO·n° 170·25 février 2013
Regolamento (UE) 2013/170
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 170/2013 DE LA COMMISSION - du 25 février 2013 - établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la Croatie
En vigueur depuis le 25 février 2013 28 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE L’ADHÉSION DE LA CROATIE
capo I.sct_1SECTION 1
capo I.sct_1.tit_1Applicabilité de l’OCM unique dans le secteur du sucre
capo I.sct_2SECTION 2
capo I.sct_2.tit_1Ouverture de contingents tarifaires pour le raffinage
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1MESURES TRANSITOIRES VISANT À ÉVITER LA SPÉCULATION ET LES PERTURBATIONS DU MARCHÉ
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1Produits relevant de destinations et de régimes douaniers particuliers à la date d’adhésion
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1Quantités excédentaires
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITION FINALE
Art. 1Applicabilité de certaines dispositions du règlement (CE) no 1234/2007Art. 1.tit_1Applicabilité de certaines dispositions du règlement (CE) no 1234/2007Art. 2Ouverture d’un contingent tarifaire pour l’importation de sucre de canne brut destiné au raffinageArt. 2.tit_1Ouverture d’un contingent tarifaire pour l’importation de sucre de canne brut destiné au raffinageArt. 3Application du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission (4)Art. 3.tit_1Application du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission (4)Art. 4Certificats d’importationArt. 4.tit_1Certificats d’importationArt. 5DéfinitionsArt. 5.tit_1DéfinitionsArt. 6Régime suspensifArt. 6.tit_1Régime suspensifArt. 7Détermination des quantités excédentairesArt. 7.tit_1Détermination des quantités excédentairesArt. 8Identification des quantités excédentaires au niveau des opérateursArt. 8.tit_1Identification des quantités excédentaires au niveau des opérateursArt. 9Élimination des quantités excédentairesArt. 9.tit_1Élimination des quantités excédentairesArt. 10Montant à acquitter en cas de quantités excédentairesArt. 10.tit_1Montant à acquitter en cas de quantités excédentairesArt. 11Preuves de l’élimination par les opérateursArt. 11.tit_1Preuves de l’élimination par les opérateursArt. 12Preuve de l’élimination du marché à apporter par la CroatieArt. 12.tit_1Preuve de l’élimination du marché à apporter par la CroatieArt. 13ContrôleArt. 13.tit_1ContrôleArt. 14Entrée en vigueurArt. 14.tit_1Entrée en vigueur