Art. 2

Modification du règlement (CE) no 119/2009

En vigueur depuis le 5 mars 2013

Article 2 Modification du règlement (CE) no 119/2009 Dans le modèle de certificat vétérinaire «RM» figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 119/2009, le point V est remplacé par le texte suivant: «V. ATTESTATION DE BIEN-ÊTRE ANIMAL Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I du présent certificat proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions applicables de la législation de l’Union et dans le respect de prescriptions au moins équivalentes à celles fixées aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil (*2). (*2) JO L 303 du 18.11.2009, p. 1.» "

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