REGOLAMENTO·191·5 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/191

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 191/2013 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2013 - modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 119/2009 et (UE) no 206/2010, ainsi que la décision 2000/572/CE en ce qui concerne l’attestation de bien-être animal dans les modèles de certificat vétérinaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 mars 2013 12 articles 1 version historisée
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