Art. 2
En vigueur depuis le 14 mars 2013
Article 2
En ce qui concerne le chlorantraniliprole dans les carottes, qui relèvent du code 0213020, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa version antérieure à la version modifiée par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 1er janvier 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:241:oj#art-2