Art. 3
En vigueur depuis le 14 mars 2013
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique toutefois à partir du 1er janvier 2013 en ce qui concerne les LMR de chlorantraniliprole dans les carottes, relevant du code 0213020.
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