REGOLAMENTO·241·14 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/241

RÈGLEMENT (UE) N o 241/2013 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2013 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2013 3 articles 1 version historisée
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