Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2013
Article premier
Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
les carburants et combustibles qui satisfont aux exigences spécifiques applicables aux produits issus du procédé catalytique en plusieurs étapes aux fins de la production de combustibles de source renouvelable énoncées à l’annexe IV, chapitre IV, section 3, point 2 c);
j)
les produits oléochimiques dérivés de graisses fondues qui satisfont aux exigences énoncées à l’annexe XIII, chapitre XI.»
2)
L’article 13 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
les asticots et les vers destinés à servir d’appâts de pêche;
f)
les animaux de cirque.»;
b)
au paragraphe 2, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
les asticots et les vers destinés à servir d’appâts de pêche;
f)
les animaux de cirque.»
3)
À l’article 15, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Si l’autorité compétente autorise par voie de dérogation que les sous-produits animaux soient éliminés suivant l’une des méthodes prévues à l’article 19, paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), du règlement (CE) no 1069/2009, l’élimination s’effectue dans le respect des règles particulières suivantes, détaillées à l’annexe VI, chapitre III, du présent règlement:».
4)
À l’article 36, paragraphe 3, la date du «31 décembre 2012» est remplacée par celle du «31 décembre 2014».
5)
Les annexes I, IV, V, VI, VIII, X et XI et les annexes XIII à XVI sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:294:oj#art-1