REGOLAMENTO·n° 294·14 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/294
RÈGLEMENT (UE) N o 294/2013 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2013 - portant modification et rectification du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 mars 2013 3 articles 1 version historisée
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