Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 3 mai 2013
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement définit les projets communs visés à l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004, précise les mécanismes de gouvernance qui leur sont applicables et expose les mesures incitatives relatives à leur déploiement.
2. Le présent règlement s’applique au réseau européen de gestion du trafic aérien (EATMN).
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