Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 3 mai 2013
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (CE) no 549/2004 et de l’article 2 du règlement (UE) no 677/2011 s’appliquent.
En outre, on entend par:
1)
«entreprise commune SESAR», l’entité constituée par le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil (5) et chargée de la gestion et de la coordination de la phase de développement du projet SESAR;
2)
«système de tarification», le système établi par le règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission (6);
3)
«fonctionnalités ATM», un groupe de fonctions ou services ATM opérationnels relatifs à la gestion des trajectoires, de l’espace aérien et des mouvements au sol ou au partage d’information avec les environnements opérationnels en route, en approche, aux aéroports ou de réseau;
4)
«déploiement de SESAR», les activités et processus relatifs à l’industrialisation et à la mise en œuvre des fonctionnalités ATM définies dans le plan directeur ATM;
5)
«industrialisation» des fonctionnalités ATM, les activités et processus qui ont été validés et comprennent la normalisation, la certification et la production par l’industrie aéronautique (constructeurs d’équipements au sol et embarqués);
6)
«mise en œuvre» des fonctionnalités ATM, l’acquisition, l’installation et la mise en service des équipements et systèmes, y compris les procédures opérationnelles connexes, exécutées par les parties prenantes opérationnelles;
7)
«modification opérationnelle essentielle», une modification opérationnelle dans le domaine de la gestion du trafic aérien qui entraîne, pour les parties prenantes opérationnelles, des améliorations significatives des performances du réseau, telles que visées dans le plan directeur ATM;
8)
«système de performance», le système établi par le règlement (UE) no 691/2010 de la Commission (7);
9)
«objectifs de performance pour l’ensemble de l’Union européenne», les objectifs visés à l’article 9 du règlement (UE) no 691/2010;
10)
«parties prenantes opérationnelles», les usagers civils et militaires de l’espace aérien, les prestataires de services de navigation aérienne et les exploitants d’aéroport.
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