REGOLAMENTO·n° 409·3 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/409

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 409/2013 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2013 - concernant la définition de projets communs et l’établissement d’un mécanisme de gouvernance et de mesures incitatives destinés à soutenir la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 mai 2013 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1PRINCIPES GÉNÉRAUX

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROJETS COMMUNS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1GOUVERNANCE DU DÉPLOIEMENT ET MESURES INCITATIVES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Gouvernance du déploiement

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Programme de déploiement

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Mesures incitatives

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Plan directeur ATM Art. 3.tit_1Plan directeur ATM Art. 4Objectif et contenu Art. 4.tit_1Objectif et contenu Art. 5Élaboration, adoption et mise en œuvre Art. 5.tit_1Élaboration, adoption et mise en œuvre Art. 6Contrôle Art. 6.tit_1Contrôle Art. 7Principes généraux Art. 7.tit_1Principes généraux Art. 8Niveau «politique»Art. 8.tit_1Niveau «politique»Art. 9Niveau «gestion»Art. 9.tit_1Niveau «gestion»Art. 10Niveau «mise en œuvre»Art. 10.tit_1Niveau «mise en œuvre»Art. 11Objectif Art. 11.tit_1Objectif Art. 12Établissement et mise en œuvre Art. 12.tit_1Établissement et mise en œuvre Art. 13Soutien financier de l’Union Art. 13.tit_1Soutien financier de l’Union Art. 14Autres mesures incitatives Art. 14.tit_1Autres mesures incitatives Art. 15Réexamen Art. 15.tit_1Réexamen Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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