Regolamento (UE) 2013/409

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 409/2013 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2013 - concernant la définition de projets communs et l’établissement d’un mécanisme de gouvernance et de mesures incitatives destinés à soutenir la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)