Art. 11
Objectif
En vigueur depuis le 3 mai 2013
Article 11
Objectif
1. Le programme de déploiement contient un plan de travail complet et structuré exposant toutes les activités nécessaires pour mettre en œuvre les technologies, les procédures et les meilleures pratiques requises pour exécuter les projets communs. Différents projets de mise en œuvre sont prévus pour organiser ces activités. Ils consisteront à déterminer les risques associés et les mesures d’atténuation, la portée géographique, le calendrier et les parties prenantes opérationnelles responsables de l’exécution des projets de mise en œuvre.
2. Le programme de déploiement a valeur de référence pour les travaux exécutés au titre des niveaux «gestion» et «mise en œuvre».
3. Le programme de déploiement fait partie de la convention de partenariat-cadre, et, à ce titre, les membres de l’entité gestionnaire du déploiement s’engagent à le mettre en œuvre.
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