Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 3 mai 2013
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des exigences relatives à l'étiquetage et à la fourniture d'informations complémentaires sur le produit applicables aux aspirateurs électriques fonctionnant sur le secteur, y compris les aspirateurs hybrides.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux aspirateurs à eau, eau et poussière, sur batteries, robots, industriels ni aux centrales d'aspiration;
b)
aux lustreuses de sols
c)
aux aspirateurs d'extérieur.
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