REGOLAMENTO·n° 665·3 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/665

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 665/2013 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2013 - complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 mai 2013 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Responsabilités des fournisseurs et calendrier Art. 3.tit_1Responsabilités des fournisseurs et calendrier Art. 4Responsabilités des distributeurs Art. 4.tit_1Responsabilités des distributeurs Art. 5Méthodes de mesure Art. 5.tit_1Méthodes de mesure Art. 6Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 7Révision Art. 7.tit_1Révision Art. 8Disposition transitoire Art. 8.tit_1Disposition transitoire Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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