Art. 3
Responsabilités des fournisseurs et calendrier
En vigueur depuis le 3 mai 2013
Article 3
Responsabilités des fournisseurs et calendrier
1. Les fournisseurs veillent à ce que, à partir du 1er septembre 2014:
a)
chaque aspirateur soit fourni avec une étiquette imprimée au format indiqué à l'annexe II et contenant les informations visées à ladite annexe;
b)
une fiche «produit» conforme à l’annexe III soit mise à disposition;
c)
la documentation technique, telle que décrite à l’annexe IV, soit mise à la disposition des autorités des États membres et de la Commission, à leur demande;
d)
toute publicité pour un modèle spécifique d'aspirateur, si elle donne des informations relatives à l’énergie ou au prix, indique également sa classe d’efficacité énergétique;
e)
tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique d'aspirateur en indique la classe d’efficacité énergétique.
2. Les formats d’étiquette indiqués à l’annexe II sont appliqués conformément au calendrier suivant:
a)
pour les aspirateurs mis sur le marché à partir du 1er septembre 2014, les étiquettes sont conformes à l'étiquette 1 de l'annexe II;
b)
pour les aspirateurs mis sur le marché à partir du 1er septembre 2017, les étiquettes sont conformes à l'étiquette 2 de l'annexe II;
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