Art. 3
En vigueur depuis le 6 mai 2013
Article 3
Outre les fonctions et obligations générales des laboratoires de référence de l’Union européenne dans le secteur de la santé animale énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004, le laboratoire de référence pour la santé des abeilles visé à l’annexe VII, partie II, point 18, dudit règlement est chargé des tâches et responsabilités énumérées dans l’annexe III au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:415:oj#art-3