REGOLAMENTO·n° 415·6 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/415
RÈGLEMENT (UE) N o 415/2013 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2013 - assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles, modifiant le règlement (CE) no 737/2008 et abrogeant le règlement (UE) no 87/2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2013 6 articles 1 version historisée
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