Art. 5
Contrôles douaniers
En vigueur depuis le 13 mai 2013
Article 5
Contrôles douaniers
1. L’analyse de risque associée aux contrôles douaniers concernant les marchandises de l’Union transitant par le corridor de Neum peut être effectuée par les autorités douanières sans recourir à des procédés de traitement automatisé des données.
2. La Croatie veille à ce que les points de passage frontaliers par lesquels s’effectuent la sortie de son territoire et la réadmission sur son territoire des marchandises transitant par le corridor de Neum soient dotés de l’ensemble des ressources, équipements, dispositifs et capacités de contrôle nécessaires pour garantir l’application du présent règlement.
3. Au moment de la sortie, les autorités douanières:
a)
fixent le délai maximal dans lequel le transit des marchandises de l’Union par le corridor de Neum doit être achevé;
b)
indiquent ce délai maximal, ainsi que la date du visa de la facture ou du document de transport visés à l’article 4, point b) ii);
c)
lorsqu’elles le jugent nécessaire, apposent des scellés par capacité ou par colis, avant le transit des marchandises par le corridor de Neum.
4. Au moment de la réadmission, les autorités douanières:
a)
effectuent une analyse de risque, principalement à des fins de sûreté et de sécurité;
b)
vérifient les factures ou documents de transport accompagnant les marchandises;
c)
vérifient le respect du délai maximal visée au paragraphe 3, point a), du présent article;
d)
vérifient l’intégrité des scellés apposés, le cas échéant, conformément au paragraphe 3, point c), du présent article;
e)
procèdent, le cas échéant, à une inspection physique des marchandises;
f)
procèdent, le cas échéant, à l’enlèvement des scellés.
5. Si les autorités douanières constatent que les conditions visées à l’article 4 n’ont pas été respectées, elles n’autorisent la réadmission du lot concerné que si:
a)
une analyse de risque en bonne et due forme a été effectuée;
b)
les autorités douanières ont pris, sur la base des résultats de l’analyse de risque visée au point a), des mesures efficaces spécifiquement ciblées sur la prévention des risques en matière de sûreté et de sécurité.
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