REGOLAMENTO·n° 479·13 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/479

RÈGLEMENT (UE) N o 479/2013 DU CONSEIL - du 13 mai 2013 - relatif à l’exemption de l’obligation de présenter des déclarations sommaires d’entrée et de sortie pour les marchandises de l’Union transitant par le corridor de Neum

En vigueur depuis le 13 mai 2013 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exemption de l’obligation de présenter une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie Art. 3.tit_1Exemption de l’obligation de présenter une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie Art. 4Conditions d’application de l’exemption Art. 4.tit_1Conditions d’application de l’exemption Art. 5Contrôles douaniers Art. 5.tit_1Contrôles douaniers Art. 6Informations Art. 6.tit_1Informations Art. 7Rapport Art. 7.tit_1Rapport Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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