REGOLAMENTO·n° 479·13 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/479
RÈGLEMENT (UE) N o 479/2013 DU CONSEIL - du 13 mai 2013 - relatif à l’exemption de l’obligation de présenter des déclarations sommaires d’entrée et de sortie pour les marchandises de l’Union transitant par le corridor de Neum
En vigueur depuis le 13 mai 2013 16 articles 1 version historisée
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