Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 14 juin 2013
Article premier
Objet
Le présent règlement établit l’ensemble commun minimal de données relatives à la production, au transport et à la consommation d’électricité, qui doivent être mises à la disposition des acteurs du marché. Il contient aussi des dispositions relatives à la collecte et à la publication centralisées des données.
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