REGOLAMENTO·n° 543·14 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/543
RÈGLEMENT (UE) N o 543/2013 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2013 - concernant la soumission et la publication de données sur les marchés de l’électricité et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juin 2013 39 articles 1 version historisée
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