REGOLAMENTO·n° 543·14 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/543

RÈGLEMENT (UE) N o 543/2013 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2013 - concernant la soumission et la publication de données sur les marchés de l’électricité et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juin 2013 39 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mise en place d’une plate-forme centrale pour la transparence des informations Art. 3.tit_1Mise en place d’une plate-forme centrale pour la transparence des informations Art. 4Soumission et publication des données Art. 4.tit_1Soumission et publication des données Art. 5Manuel de procédures Art. 5.tit_1Manuel de procédures Art. 6Informations sur la charge totale Art. 6.tit_1Informations sur la charge totale Art. 7Informations relatives à l’indisponibilité des unités de consommation Art. 7.tit_1Informations relatives à l’indisponibilité des unités de consommation Art. 8Marge prévisionnelle annuelle Art. 8.tit_1Marge prévisionnelle annuelle Art. 9Infrastructure de transport Art. 9.tit_1Infrastructure de transport Art. 10Informations relatives à l’indisponibilité des infrastructures de transport Art. 10.tit_1Informations relatives à l’indisponibilité des infrastructures de transport Art. 11Informations relatives à l’estimation et à l’offre de capacités d’échange entre zones Art. 11.tit_1Informations relatives à l’estimation et à l’offre de capacités d’échange entre zones Art. 12Informations relatives à l’utilisation des capacités d’échange entre zones Art. 12.tit_1Informations relatives à l’utilisation des capacités d’échange entre zones Art. 13Informations relatives aux mesures de gestion de la congestion Art. 13.tit_1Informations relatives aux mesures de gestion de la congestion Art. 14Prévision de production Art. 14.tit_1Prévision de production Art. 15Informations relatives à l’indisponibilité des générateurs et unités de production Art. 15.tit_1Informations relatives à l’indisponibilité des générateurs et unités de production Art. 16Production réelle Art. 16.tit_1Production réelle Art. 17Ajustement Art. 17.tit_1Ajustement Art. 18Responsabilité Art. 18.tit_1Responsabilité Art. 19Modification du règlement (CE) no 714/2009 Art. 19.tit_1Modification du règlement (CE) no 714/2009 Art. 20

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