Art. 1
Redevances relatives aux travaux concernant les substances actives
En vigueur depuis le 18 juin 2013
Article premier
Redevances relatives aux travaux concernant les substances actives
L’Agence perçoit la redevance prévue au tableau 1 de l’annexe I pour les travaux effectués au titre du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne l’approbation et le renouvellement de l’approbation de substances actives, ainsi que l’inscription de ces substances à l’annexe I dudit règlement.
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