Art. 2
Redevances relatives aux travaux concernant l’autorisation de l’Union de produits biocides
En vigueur depuis le 18 juin 2013
Article 2
Redevances relatives aux travaux concernant l’autorisation de l’Union de produits biocides
L’Agence perçoit la redevance prévue au tableau 1 de l’annexe II pour les travaux effectués au titre du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne l’autorisation de l’Union de produits biocides.
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