Regolamento (UE) 2013/564

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 564/2013 DE LA COMMISSION - du 18 juin 2013 - relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)