Art. 1
Modification du règlement (CE) no 1235/2008
En vigueur depuis le 20 juin 2013
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1235/2008
Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
1)
L’article 10, paragraphe 2, est modifié comme suit:
a)
Le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
le site internet sur lequel figure une liste actualisée des opérateurs soumis au système de contrôle, indiquant la situation de ces opérateurs en matière de certification et les catégories de produits concernées, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être obtenues sur les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;»
b)
Le point f) suivant est ajouté:
«f)
le site internet sur lequel figure une présentation complète des normes de production et des mesures de contrôle appliquées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans un pays tiers.»
2)
À l’article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La Commission examine la possibilité d’inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l’article 10 lorsqu’elle reçoit, de la part du représentant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné, une demande d’inscription conforme au modèle fourni par la Commission en application de l’article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes reçues au 30 septembre de l’année en cours sont prises en compte aux fins de la mise à jour de la liste. La Commission procède à des mises à jour régulières de la liste sur la base des demandes complètes reçues avant le 30 septembre de chaque année.»
3)
Au point b) de l’article 12, paragraphe 1, et au point a) de l’article 12, paragraphe 2, la date du 31 mars est remplacée par celle du 28 février.
4)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
5)
L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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