Regolamento (UE) 2013/586

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 586/2013 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)