Art. 4

Modification du règlement (CE) no 1275/2008

En vigueur depuis le 26 juin 2013

Article 4 Modification du règlement (CE) no 1275/2008 Le point 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 1275/2008 est remplacée par le texte suivant: «2. Équipements de traitement de l’information principalement utilisés dans un environnement résidentiel, mais à l’exclusion des ordinateurs de bureau, ordinateurs de bureau intégrés et ordinateurs portables définis dans le règlement (UE) 617/2013 de la Commission (*1). (*1) JO L 175 du 27.6.2013, p. 13.» "

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