REGOLAMENTO·n° 617·26 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/617

RÈGLEMENT (UE) N o 617/2013 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2013 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 juin 2013 20 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences d’écoconceptionArt. 3.tit_1Exigences d’écoconceptionArt. 4Modification du règlement (CE) no 1275/2008Art. 4.tit_1Modification du règlement (CE) no 1275/2008Art. 5Modification du règlement (CE) no 278/2009Art. 5.tit_1Modification du règlement (CE) no 278/2009Art. 6Évaluation de la conformitéArt. 6.tit_1Évaluation de la conformitéArt. 7Surveillance du marché et procédure de vérificationArt. 7.tit_1Surveillance du marché et procédure de vérificationArt. 8Critères de référence indicatifsArt. 8.tit_1Critères de référence indicatifsArt. 9RévisionArt. 9.tit_1RévisionArt. 10Entrée en vigueur et applicationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et application
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