Art. 5
Modification du règlement (CE) no 278/2009
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 5
Modification du règlement (CE) no 278/2009
L’article 2, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 278/2009, est remplacé par le texte suivant:
«g)
destiné à être utilisé avec des équipements électriques et électroniques ménagers et de bureau tels que visés à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1275/2008 ou avec des ordinateurs tels que définis dans le règlement (UE) 617/2013 de la Commission (*2).
(*2)
JO L 175 du 27.6.2013, p. 13.»
"
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