Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 juil. 2013
Article premier
Objet
Le présent règlement établit:
a)
les conditions d’un accès total et ouvert aux informations produites par les services GMES et aux données collectées via l’infrastructure GMES dédiée;
b)
les critères applicables aux restrictions d’accès à ces informations et données;
c)
les conditions d’enregistrement des utilisateurs GMES.
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