REGOLAMENTO·n° 1159·12 juillet 2013

Regolamento (UE) 2013/1159

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1159/2013 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2013 - complétant le règlement (UE) no 911/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) par l’établissement de conditions d’enregistrement et d’octroi de licences pour les utilisateurs GMES et par la définition des critères applicables aux restrictions d’accès aux données GMES dédiées et aux informations des services GMES - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 juillet 2013 37 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1DIFFUSION OUVERTE DES DONNÉES GMES DÉDIÉES ET DES INFORMATIONS DES SERVICES GMES – CONDITIONS D’OCTROI DE LICENCES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1RESTRICTIONS

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1RÉSERVATION DE L’ACCÈS ET ENREGISTREMENT

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Les principes d’une diffusion ouverte Art. 3.tit_1Les principes d’une diffusion ouverte Art. 4Conditions financières Art. 4.tit_1Conditions financières Art. 5Conditions concernant les caractéristiques, le format et les moyens de diffusion Art. 5.tit_1Conditions concernant les caractéristiques, le format et les moyens de diffusion Art. 6Conditions concernant les plates-formes de diffusion GMES Art. 6.tit_1Conditions concernant les plates-formes de diffusion GMES Art. 7Conditions concernant l’utilisation Art. 7.tit_1Conditions concernant l’utilisation Art. 8Conditions concernant les informations devant être fournies par les utilisateurs Art. 8.tit_1Conditions concernant les informations devant être fournies par les utilisateurs Art. 9Absence de garantie Art. 9.tit_1Absence de garantie Art. 10Conditions applicables en cas de restriction de la diffusion ouverte Art. 10.tit_1Conditions applicables en cas de restriction de la diffusion ouverte Art. 11Conflit de droits Art. 11.tit_1Conflit de droits Art. 12Protection des intérêts en matière de sécurité Art. 12.tit_1Protection des intérêts en matière de sécurité Art. 13Critères de sensibilité pour les données GMES dédiées Art. 13.tit_1Critères de sensibilité pour les données GMES dédiées Art. 14Critères de sensibilité pour les informations des services GMES Art. 14.tit_1Critères de sensibilité pour les informations des services GMES Art. 15Demande de réévaluation de la sensibilité Art. 15.tit_1Demande de réévaluation de la sensibilité Art. 16Arbitrage entre les différents intérêts Art. 16.tit_1Arbitrage entre les différents intérêts Art. 17Réservation de l’accès Art. 17.tit_1Réservation de l’accès Art. 18Enregistrement Art. 18.tit_1Enregistrement Art. 19

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