Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 12 juil. 2013
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«services GMES», la composante services visée à l’article 2, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 911/2010;
b)
«informations des services GMES», les informations et leurs métadonnées produites par les services GMES;
c)
«données GMES dédiées», les données recueillies via l’infrastructure GMES dédiée et leurs métadonnées;
d)
«métadonnées», les informations structurées sur les données ou informations, qui en facilitent la recherche, l’inventaire et l’utilisation;
e)
«plate-forme de diffusion GMES», les systèmes techniques utilisés pour transmettre les données GMES dédiées et les informations des services GMES aux utilisateurs;
f)
«services de recherche», les services de recherche tels que définis à l’article 11, paragraphe 1, point a), de la directive 2007/2/CE;
g)
«services de consultation», les services de consultation tels que définis à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 2007/2/CE;
h)
«services de téléchargement», les services de téléchargement tels que définis à l’article 11, paragraphe 1, point c), de la directive 2007/2/CE.
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