Art. 1
Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne
En vigueur depuis le 23 juil. 2013
Article premier
Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne
1. Le total admissible des captures (TAC) et sa répartition entre les États membres pour la campagne de pêche débutant le 1er juillet 2013 et prenant fin le 30 juin 2014 pour le stock d'anchois dans la sous-zone CIEM VIII telle qu'elle est définie dans le règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (4), sont établis comme suit (en tonnes de poids vif):
Espèce
:
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
Zone CIEM
:
VIII
(ANE/08.)
Espagne
15 390
TAC analytique
France
1 710
Union européenne
17 100
TAC
17 100
2. La répartition des possibilités de pêche telle qu'elle est établie dans le paragraphe 1 et l'utilisation de celles-ci sont soumises aux conditions définies aux articles 8 et 10 du règlement (UE) no 39/2013.
3. Le stock visé au paragraphe 1 est considéré comme faisant l'objet d'un TAC analytique aux fins du règlement (CE) no 847/96. L'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent.
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