REGOLAMENTO·n° 713·23 juillet 2013

Regolamento (UE) 2013/713

RÈGLEMENT (UE) N o 713/2013 DU CONSEIL - du 23 juillet 2013 - établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14

En vigueur depuis le 23 juillet 2013 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne Art. 1.tit_1Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne Art. 2Transmission des données Art. 2.tit_1Transmission des données Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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