Art. 2
Transmission des données
En vigueur depuis le 23 juil. 2013
Article 2
Transmission des données
Lorsque, en vertu des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (5), les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités d'anchois capturés dans la sous-zone CIEM VIII, ils utilisent le code de stock "ANE/08.".
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