Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 25 juil. 2013
Article 2
Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2008/98/CE s’appliquent aux fins du présent règlement.
En outre, on entend par:
1) «débris de cuivre»: les débris métalliques qui sont composés principalement de cuivre et d’alliages de cuivre;
2) «détenteur»: la personne physique ou morale qui est en possession de débris de cuivre;
3) «producteur»: le détenteur qui transfère des débris de cuivre à un autre détenteur pour la première fois en tant que débris de cuivre ayant cessé d’être des déchets;
4) «importateur»: toute personne physique ou morale établie dans l’Union européenne qui introduit sur le territoire douanier de l’Union des débris de cuivre ayant cessé d’être des déchets;
5) «personnel compétent»: le personnel qui, de par son expérience ou sa formation, est compétent pour examiner et évaluer les propriétés des débris de cuivre;
6) «inspection visuelle»: l’inspection de la totalité des débris de cuivre d’une expédition en recourant au sens de la vue ou à tout matériel non spécialisé;
7) «expédition»: un lot de débris de cuivre destiné à être remis par un producteur à un autre détenteur et qui peut être contenu dans une ou plusieurs unités de transport, par exemple des conteneurs.
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