REGOLAMENTO·n° 715·25 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/715
RÈGLEMENT (UE) N o 715/2013 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2013 - établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 25 juillet 2013 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Critères relatifs aux débris de cuivreArt. 3.tit_1Critères relatifs aux débris de cuivreArt. 4Attestation de conformitéArt. 4.tit_1Attestation de conformitéArt. 5Système de gestionArt. 5.tit_1Système de gestionArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur