Art. 1

En vigueur depuis le 7 août 2013

Article premier À l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, les entrées du tableau 3.1, modifiées par les annexes I et II du règlement (CE) no 790/2009, correspondant aux entrées de l'annexe I du présent règlement, sont remplacées par les entrées figurant dans ladite annexe.

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