Art. 2
En vigueur depuis le 7 août 2013
Article 2
À l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, les entrées du tableau 3.2, modifiées par les annexes IV et V du règlement (CE) no 790/2009, correspondant aux entrées de l'annexe II du présent règlement, sont remplacées par les entrées figurant dans ladite annexe.
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