REGOLAMENTO·n° 758·7 août 2013
Regolamento (UE) 2013/758
RÈGLEMENT (UE) N o 758/2013 DE LA COMMISSION - du 7 août 2013 - rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 août 2013 6 articles 1 version historisée
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