Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 14 août 2013
Article 3
Mesures transitoires
S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil en tant que substance active, pour le 31 décembre 2013.
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