REGOLAMENTO·n° 781·14 août 2013
Regolamento (UE) 2013/781
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 781/2013 DE LA COMMISSION - du 14 août 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fipronil et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 août 2013 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2Interdiction de mise sur le marché de semences traitéesArt. 2.tit_1Interdiction de mise sur le marché de semences traitéesArt. 3Mesures transitoiresArt. 3.tit_1Mesures transitoiresArt. 4Délai de grâceArt. 4.tit_1Délai de grâceArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur