Art. 18
Réexamen
En vigueur depuis le 28 août 2013
Article 18
Réexamen
1. Lorsque les droits du tarif douanier commun ont été rétablis, toute partie intéressée peut soumettre une demande écrite de rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires, accompagnée d’éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les raisons justifiant le rétablissement des droits ne s’appliquent plus. Les producteurs de l’Union peuvent demander par écrit la prolongation de la période de rétablissement des droits en fournissant des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les raisons justifiant le rétablissement des droits continuent à s’appliquer.
2. La Commission peut réexaminer la nécessité du rétablissement des droits du tarif douanier commun quand elle estime qu’un tel réexamen se justifie.
3. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent mutatis mutandis au réexamen des mesures de sauvegarde.
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