Regolamento (UE) 2013/1083

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1083/2013 DE LA COMMISSION - du 28 août 2013 - établissant les règles relatives à la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires et à la procédure d’adoption de mesures de sauvegarde générales au titre du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées