REGOLAMENTO·n° 1083·28 août 2013

Regolamento (UE) 2013/1083

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1083/2013 DE LA COMMISSION - du 28 août 2013 - établissant les règles relatives à la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires et à la procédure d’adoption de mesures de sauvegarde générales au titre du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

En vigueur depuis le 28 août 2013 37 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1RÈGLES RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RETRAIT TEMPORAIRE DES PRÉFÉRENCES TARIFAIRES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÈGLES RELATIVES À LA PROCÉDURE D’ADOPTION DE MESURES DE SAUVEGARDE GÉNÉRALES

Art. 1Examen des informations Art. 1.tit_1Examen des informations Art. 2Constitution de dossier Art. 2.tit_1Constitution de dossier Art. 3Obligation de coopération des pays bénéficiaires du SPG+Art. 3.tit_1Obligation de coopération des pays bénéficiaires du SPG+Art. 4Audition générale Art. 4.tit_1Audition générale Art. 5Intervention du conseiller-auditeur Art. 5.tit_1Intervention du conseiller-auditeur Art. 6Communication d’informations dans le cadre d’enquêtes menées au titre de l’article 15 du règlement SPG Art. 6.tit_1Communication d’informations dans le cadre d’enquêtes menées au titre de l’article 15 du règlement SPG Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Ouverture d’une enquête sur demande Art. 8.tit_1Ouverture d’une enquête sur demande Art. 9Ouverture d’office d’une enquête Art. 9.tit_1Ouverture d’office d’une enquête Art. 10Informations sur l’ouverture de l’enquête Art. 10.tit_1Informations sur l’ouverture de l’enquête Art. 11Enquête Art. 11.tit_1Enquête Art. 12Visites de vérification Art. 12.tit_1Visites de vérification Art. 13Défaut de coopération Art. 13.tit_1Défaut de coopération Art. 14Constitution de dossier Art. 14.tit_1Constitution de dossier Art. 15Audition générale Art. 15.tit_1Audition générale Art. 16Intervention du conseiller-auditeur Art. 16.tit_1Intervention du conseiller-auditeur Art. 17Communication d’informations Art. 17.tit_1Communication d’informations Art. 18Réexamen Art. 18.tit_1Réexamen Art. 19

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