Art. 1

En vigueur depuis le 2 sept. 2013

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains, préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, relevant actuellement du code NC ex 2001 90 30 (code TARIC 2001 90 30 10) et de maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, autre que les produits du no2006 , relevant actuellement du code NC ex 2005 80 00 (code TARIC 2005 80 00 10), originaires de Thaïlande. 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net, franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés ci-après: Société Droit antidumping (%) Code additionnel TARIC Karn Corn Co Ltd, 68 Moo 7 Tambol Saentor, Thamaka, Kanchanaburi 71130, THAÏLANDE 3,1 A789 Kuiburi Fruit Canning Co., Ltd, 236 Krung Thon Muang Kaew Building, Sirindhorn Rd., Bangplad, Bangkok 10700, THAÏLANDE 14,3 A890 Malee Sampran Public Co., Ltd, Abico Bldg. 401/1 Phaholyothin Rd., Lumlookka, Pathumthani 12130, THAÏLANDE 12,8 A790 River Kwai International Food Industry Co., Ltd, 52 Thaniya Plaza, 21st Floor, Silom Rd., Bangrak, Bangkok 10500, THAÏLANDE 12,8 A791 Sun Sweet Co., Ltd, 9 M. 1, Sanpatong, Chiang Mai 50120, THAÏLANDE 11,1 A792 Fabricants ayant coopéré à l’enquête énumérés à l’annexe 12,9 A793 Toutes les autres sociétés 14,3 A999 3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2013:875:oj#art-1