REGOLAMENTO·n° 875·2 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/875
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 875/2013 DU CONSEIL - du 2 septembre 2013 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 2 septembre 2013 3 articles 1 version historisée
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