Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2013
Article premier
Dans l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, le modèle de certificat vétérinaire «OVI-X» est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:854:oj#art-1